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Acheter un appartement sur plan


Acheter un appartement sur plan peut s'avérer être un excellent investissement, tant pour une résidence principal, secondaire ou pour faire de la defiscalisation via la loi Pinel...


Le marché de l’immobilier étant actuellement plutôt tendu, il est préférable de se lancer dans un achat de logement neuf sur plan. Le déroulement de l’acquisition en vente d’un logement en VEFA est le même, que vous souhaitiez acheter une maison ou un appartement dite « en village ». Explications ! Plusieurs éléments importants sont à prendre en compte lors de l’acquisition en vente d’un logement en VEFA (vente en l’état de futur achèvement), également connue sous le nom de « vente sur plan ».

La recherche du logement sur plan

Pour rechercher l’appartement sur plan de vos rêves, rien ne vaut Internet. Sans devoir vous déplacer, vous accèderez à des milliers de programmes immobiliers neufs en vous connectant sur plusieurs sites spécialisés. Pour vous faciliter la tâche, la plupart des portails proposent des outils de recherche de plus en plus performants afin de vous permettre d’obtenir en quelques clics une liste de programmes dans la région où vous souhaitez vous établir.

Les différents contrats

Une fois votre choix fixé, vous pouvez contacter le promoteur immobilier qui vous demandera de signer un contrat préliminaire, également appelé « contrat de réservation ». Ce document ne signifie pas que l’engagement est définitif, car il ne s’agit encore que d’un projet. Il signifie tout simplement que vous réservez le logement auprès du vendeur. Généralement, ce dernier vous demandera le versement d’un dépôt de garantie de l’ordre de 5% du montant total du logement sur plan. Le vendeur vous enverra ensuite le contrat définitif dans un délai d’au moins 30 jours avant la date de rendez-vous chez le notaire. Ce document doit obligatoirement comporter le délai de livraison. Assurez-vous le contrat stipule que des pénalités de retard vous seront dues dans le cas où ce délai n’est pas respecté.

Les garanties stipulées dans le contrat de la VEFA

La vente d’un logement en VEFA est régie par trois garanties légales :

L’échelonnement des paiements de l’appartement sur plan

  • La garantie de remboursement de fonds : elle est appliquée dans le cas où le promoteur ne parvient pas à tenir ses engagements et que le programme neuf ne voit pas le jour.
  • La garantie d’achèvement : elle permet de garantir l’achèvement des travaux soient menés à leur terme.
  • La garantie dommages-ouvrage : elle met à l’abri des malfaçons, des vices, des défauts d’isolation et d’étanchéité, ou encore des éléments d’équipement relatifs à l’ouvrage. Demandez le plus de précisions possible dès la réservation. Cette garantie concerne également les réparations couvertes par la garantie décennale.
  • Le paiement de l’appartement sur plan se fait suivant un échelonnement spécifique, de l’ordre de 35% du prix total à l’achèvement des fondations et de 95% à l’achèvement des travaux. Le versement des 5% restants se fait à la livraison du logement neuf, soit lors de la remise des clés, sauf si vous estimez qu’il n’est pas conforme au plan prévu lors de l’établissement du contrat de vente définitif. Il est conseillé de demander l’avis d’un architecte avant de verser les fonds.